Règlement Concours – Les Nouveaux Pâtissiers

Règlement Concours


RÈGLEMENT


ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

La Société Les Nouveaux Pâtissiers, société par SAS au capital de 100 euros, dont le siège se trouve au
6 rue d'Armaillé 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 884 431 834 (ci-après la
« société organisatrice » et représentée par Jean-Luc Voltz, en sa qualité de dirigeant.
● Organise du 01/05/2021 au 08/05/2021 (inclus), un Jeu gratuit sans obligation d’achat
intitulé : «1000 abonnés» (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites
dans le présent règlement.
Ce Jeu est organisé sous forme de concours de questions/réponses.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées à la société
organisatrice et non à Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.


ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet ainsi que
d’une adresse électronique valide, et résidant dans les pays suivants : France Métropolitaine / France
d’Outre-Mer / Belgique, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi
que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement.


ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est un concours de type Tirage au sort qui se déroule exclusivement sur le compte Instagram :
 Les Nouveaux Pâtissiers
aux dates indiquées dans l’article 1.
Cette URL est accessible depuis le site Instagram.
La participation au Jeu s’effectue de la manière suivante :
- La personne doit liker la publication
- La personne doit être abonné à mon compte @lesnouveauxpatissiers
- La personne doit commenter la publication en indiquant le kit souhaité et identifer une personne.
- La personne doit partager le post en story et tagguer @lesnouveauxpatissiers sur la story
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse
électronique - pendant toute la période du Jeu.
Le Jeu étant accessible notamment sur la plateforme Instagram, www.instagram.com, en aucun cas
Instagram ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Instagram n'est ni organisateur ni parrain
de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice
conformément à l’article 12 du présent règlement.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où
toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.


ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
3 gagnant seront tirés au sort après la date de fin du Jeu mentionné dans l’article 1 dans un délai de 15
jours.
Le tirage au sort effectué déterminera les gagnants parmi les participants ayant complété et validé le
formulaire de participation.
Chaque gagnant sera contacté directement par message, par la Société dans un délai de 15 jours après
le tirage au sort afin d’obtenir son adresse postale pour lui envoyer son gain.


ARTICLE 5 – DOTATION
Le Jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s) valide(s)
tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
● 3 kits de pâtisserie d’une valeur unitaire de 20 à 30 euros TTC
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant
remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces
ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de
l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
En cas de force maJeure, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler le(s) lot(s) gagné(s) sans
contrepartie.


ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA
PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le
formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou
comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent
l’élimination de la participation.
De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles
que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.


ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU
NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve
par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en
modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils
seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet
d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de
l’Huissier dépositaire du présent règlement.


ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
Vos données personnelles sont traitées par la Société Organisatrice, agissant en qualité de destinataire
et responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et française applicable en
matière de protection des données.
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à l’adresse:
contact@lesnouveauxpatissiers.fr
En remplissant les conditions requis pour assurer votre participation à notre jeu, vous consentez à ce que
nous traitions et collections vos données personnelles. Les données personnelles recueillies sont
obligatoires. Si vous ne fournissez pas les données requises, vous ne pourrez pas participer au jeu.
Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice aux seules fins de la prise en compte de
votre participation au jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux
obligations légales et réglementaires. Vos données pourront aussi être utilisées à des fins de prospection
commerciale, sous réserve de votre accord.
Vos données personnelles sont transférées à nos services marketing et communication, ainsi qu’aux
prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel
pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du jeu. Ces sous-traitants sont situés dans l’Union
Européenne.
Vos données personnelles seront immédiatement supprimées une fois le jeu arrivé à terme ou seront
conservées pour une durée maximum de 3 ans si vous avez accepté l’utilisation de vos données à des
fins de prospection commerciale. Ce délai pourra être supérieur en cas de risque contentieux afin
d’assurer la défense de nos intérêts.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et à la portabilité de vos données, de
limitation et d’opposition au traitement de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives
au sort de vos données personnelles après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer
votre requête à contact@lesnouveauxpatissiers.fr . Vous bénéficiez également du droit d’introduire une
réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés.


ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de Jeu
estimé depuis un téléphone fixe et hors participation mobile, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif
réduit.
La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l’adresse suivante : 6 rue d'Armaillé ,
75017 Paris
accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la
connexion et la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de
facturation (illimitée, forfaitaire) au plus tard quinze (15) jours après la date de clôture du Jeu, cachet de
la poste faisant foi.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur
simple demande écrite sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Une seule demande de
remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même(s) nom(s), même adresse). Les
demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au
Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.


ARTICLE 10 - RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques
de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute
responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de
l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la
ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse
erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société
organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de
maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas
responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à
ce titre.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui
concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui
serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le
gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue
pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant
des services postaux et de gestion.


ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET
ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant
le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits,
reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou
pénales.


ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES
La société organisatrice qui gère le Jeu concours, mettent en oeuvre des traitements informatiques ayant
pour finalité la gestion du Jeu. La société organisatrice est responsable du traitement des données
personnelles pouvant être collectées.
Les données personnelles collectées seront utilisées uniquement pour l’organisation du Jeu. Les
données collectées seront conservées jusqu'à ce que les gagnants aient été désignés puis détruites, sauf
si le participant a accepté que celles-ci soient conservées à des fins de prospection commerciale, auquel
cas elles seront conservées pour une durée maximale de 3 ans après la dernière sollicitation (prospect)
ou réservation (client).
Les participants sont informés qu’en participant au jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le
disque dur de leur ordinateur ou mobile. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer
leur navigation sur le site internet du Jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui
permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en
aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement
de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se
reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce
paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du Jeu
et de participer à ce dernier.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen
2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des
données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui
vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement
dans le cadre permis par le Règlement Européen.
Le participant peut accéder aux informations le concernant en adressant un email à l’adresse :
contact@lesnouveauxpatissiers.fr
S’il estime, après avoir contacté la Société que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés,
il peut adresser une réclamation à la CNIL.


ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU
REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses
stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,
etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des
dispositions applicables aux Jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes
ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable
un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après
la date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des
systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son
application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux
auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige qui
ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la
société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.


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